Organismes Officiels

Remarques importantes : avant de consulter les sites des organismes officiels, nous vous rappelons à titre d’information que la santé publique est menacée lorsque :

• Des organismes de santé sont proches d’entreprises commerciales.
• Lorsque l’on sélectionne soigneusement les preuves positives et négatives pour maintenir la position de « pas d’effets » à travers une « approche d’équilibrage de preuves » et en rejetant toutes les preuves d’effets comme étant faibles, contestables, et non fiables.
• Les scientifiques indépendants ne parlent pas lorsque leurs crédits de recherche sont menacés d’être supprimés.
• Les informations considérées comme crédibles par les instances de décisions ont souvent pour seule origine les opinions de personnes qui sont « juges et parties ».

Pour obtenir des informations technique sur le sujet des ondes émises par les antennes relais G.S.M…

Gouvernement Fédéral Belge : http://www.infogsm.be/

Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT) : http://www.bipt.be/

France : Agence Nationale des Fréquences : http://www.anfr.fr/

Pour obtenir des informations sur l’incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé – Rapport LORRAIN (Jean-Louis) et RAOUL (Daniel)

Sénat français : http://www.senat.fr/rap/r02-052/r02-052_mono.html

Pour obtenir des informations d’organismes de santé publique étrangers

Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/hecs

Santé Canada est le ministère fédéral qui a pour mandat d’aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada assume un leadership national dans l’élaboration de politiques en matière de santé, la mise en application de règlements sur la santé, de même que la promotion de la prévention des maladies et de saines habitudes de vie auprès de tous les Canadiens et Canadiennes.

Le site Web de Santé Canada donne une description du Code de sécurité 6, détaille les exigences de sécurité pour l’installation et l’utilisation d’appareils émettant des rayonnements RF pour les fréquences comprises entre 10 KHz et 300GHz. Le site comprend une grande variété de ressources matérielles sur la santé et les technologies sans-fil, incluant communiqués de presse, rapports et articles scientifiques, ainsi que les questions fréquemment posées et leurs réponses

Industrie Canada : http://www.ic.gc.ca/

Industrie Canada est une agence du gouvernement du Canada. Cette section du site Web contient des informations sur les tours et les antennes des stations de base. On y retrouve les exigences techniques des stations de base et une revue de la réglementation canadienne en ce qui concerne les stations de base. Une section résume les mesures prises à Toronto, Ontario, Canada.

Health Council of the Netherlands : http://www.gr.nl/

Le Conseil de santé des Pays-Bas est un des conseillers majeurs du gouvernement néerlandais et du ministère de l’environnement et de la santé. Le Conseil a produit une revue des effets sanitaires des téléphones mobiles en 2002. La revue est accessible sur le site mentionné plus haut.

Federal Communications Commission U.S.A : http://www.fcc.gov/oet/info/documents/bulletins

La Commission fédérale des communications est une agence du gouvernement américain qui se rapporte directement au Congrès. La Commission réglemente les communications par radio, télévision, fil, satellite et par câble entre les différents états et internationalement. L’OET (Office of Engineering and Technology), qui fait partie de la Commission réglemente les technologies RF. 
Le site Web contient des informations sous forme de FAQ et de bulletins. Les bulletins 56 et 65 ont été rédigés en réponse directe aux inquiétudes croissantes du public en ce qui concerne la sécurité des technologies du sans-fil. Les bulletins donnent de l’information précise sur les dangers possibles de l’exposition à des rayonnements non ionisants ainsi que les dernières informations sur les lignes directrices de la Commission concernant l’exposition humaine à l’énergie RF.

The Food and Drug Administration U.S.A : http://www.fda.gov/cellphones

La Food and Drug Administration (FDA) est un agence américaine de protection du consommateur qui se doit de faire respecter la Federal Food, Drug and Cosmetics Act. L’agence comprend le Engineering and Analytical Centre situé à Winchester au Massachusetts. Ce centre effectue des tests sur les produits émettant des rayonnements. La FDA s’occupe entre autre d’évaluer la sécurité et les risques de ces produits. La FDA protège les consommateurs en s’assurant que les produits répondent à certains standards de santé publique. 
Grâce à des communiqués et une série de questions et réponses, le site de la FDA décrit son rôle concernant la sécurité des téléphones cellulaires, les effets possibles des cellulaires sur la santé et les actions pouvant être prises pour minimiser les risques potentiels. De plus, le site offre des résumés de recherches menées par l’industrie du téléphone mobile aux États-Unis.

Radiocommunications Agency (UK) : http://www.ofcom.org.uk/

Le site soutient que l’agence est  » un organisme de direction du ministère du Commerce et de l’Industrie du gouvernement du RU. Nous sommes responsables de la gestion du spectre radio civil au RU, ce qui implique la représentation internationale, la recherche, l’allocation du spectre, la gestion de son utilisation et son entretien. « 

Le site publie les résultats d’une vérification effectuée sur les stations de base de téléphones mobiles en 2001, plus particulièrement les stations situées à proximité des écoles.

National Radiological Protection Board (UK) : http://www.hpa.org.uk/radiation

Le National Radiological Protection Board (NRPB) a été créé en 1970 par l’acte de radioprotection (Radiological Protection Act). Selon l’acte, les fonctions statutaires du NRPB sont d’acquérir des connaissances et d’informer la communauté (incluant les départements du gouvernement) sur la protection contre les dangers des rayonnements. Les dangers des rayonnements sont définis dans l’acte comme étant les dangers des rayonnements ionisants émis par des substances radioactives et autres sources de rayonnements électromagnétiques mais non ionisants.

Le site du NRPB donne une vue d’ensemble des préoccupations rattachées à l’industrie du sans fil et à la santé. Le site du NRPB affiche les exposés de principe au sujet des limites d’exposition à des champs électriques et magnétiques statiques ou variables dans le temps du CIPRNI. De plus, il résume la position du NRPB sur la question de la sécurité des téléphones cellulaires et des stations de base.

International

Organisation mondiale de la santé :

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est une institution spécialisée des Nations Unies et comprends 191 états membres. L’OMS encourage la coopération technique pour la santé au sein des nations, dirige des programmes pour le contrôle et l’éradication des maladies et s’efforce d’améliorer la qualité de vie de l’humanité.

L’OMS est en charge du Projet EMF international créé en 1996. Le Projet EMF international a pour objet d’évaluer les effets sanitaires et écologiques de l’exposition à des champs électriques et magnétiques statiques ou variables dans le temps pour des fréquences comprises en 0 et 300 GHz, dans le dessein d’élaborer des directives internationales en matière de limites admissibles.

Le Projet EMF international identifie les appareils de télécommunication et produits associés, comme les téléphones cellulaires, comme étant une source majeure d’exposition aux EMF. Des informations pertinentes sont disponibles sur le site, ce qui inclus des profils détaillés des recherches sur les EMF, les standards EMF internationaux et des rapports scientifiques sur les effets des expositions EMF sur la santé individuelle.

L’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), Committee on Man and Radiation (COMAR) :http://ewh.ieee.org/soc/embs/comar/

Le COMAR (Committee on Man and Radiation) est un comité technique supervisé par le EBMS (Engineering in Medicine ans Biology Society) du IEEE (Institute of Electrical and Electronic Engineers). Les effets biologiques des rayonnements électromagnétiques non ionisants sont le principal point d’intérêt du COMAR. Il examine et interprète les effets biologiques et présente ses résultats de façon officielle dans les sections  » Technical Information Statements  » et  » Position Papers  » sur le site Web.

Les déclarations et les articles se retrouvent sur le site Web. Des articles récents traitent de l’hypersensibilité électromagnétique et des appareils de protection pour téléphones cellulaires.

Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) : http://www.icnirp.de/

L’ICNIRP est une commission scientifique (association loi 1901 non gouvernementale à but non lucratif) dite indépendante qui émet des recommandations (le plus souvent rassurantes) sur les risques possibles sur la santé de l’exposition à des rayonnements non ionisants. La CIPRNI a créé quatre comités permanents traitant d’épidémiologie, de biologie, de physique et des rayonnements optiques.

Le site contient de l’information sur le rayonnement et la santé. Vous trouverez cette information sous forme de rapports d’études, de publication conjointe avec le Bureau international du Travail (BIT), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé. On y traite des sujets suivants : risques possibles des champs électromagnétiques sur la santé, limites de l’exposition maximale et la protection des travailleurs.

Union Radio-Scientifique Internationale : http://www.ursi.org/

L’URSI (Union Radio-Scientifique Internationale) est une agence non gouvernementale à but non lucratif supportée par le Conseil international des sciences. L’URSI est responsable de la coordination des études, des recherches, des applications, des échanges scientifiques et des communications dans le domaine de la science radio. Une de ses commissions s’occupe de l’électromagnétique en biologie et en médecine. L’URSI publie le Bulletin radio-science, disponible en ligne. Ce bulletin contient des articles sur les rayonnements RF et la santé.